L'achat d'un bien immobilier au Maroc, comme dans de nombreux autres pays, nécessite toujours l'intervention d'un notaire. Un notaire marocain est nécessaire si vous êtes étranger et souhaitez acheter un riad, une villa ou un appartement à Marrakech, Casablanca ou encore Agadir. Effectivement, ce professionnel juridique a été autorisé par Dahir, qui est un décret royal, à exercer une fonction d'autorité publique. Dès lors qu'il peut exercer son activité au Maroc, les parties peuvent choisir leur notaire librement. Il est évident que le recours à un notaire entraîne des frais, qui doivent être pris en compte lors de l'achat d'un bien immobilier. Avant d'en savoir plus sur les frais de notaire au Maroc, il est important de souligner que sa tâche ne se limite pas à vérifier l'authenticité des actes de vente.
Ses missions lors d'un achat
La tâche du notaire commence généralement avec la rédaction et la signature du compromis de vente et se poursuit jusqu'à la signature du contrat définitif de vente. Mais il peut intervenir avant en contactant les parties, par exemple, dans certaines circonstances.
Le rôle principal du notaire est de s'assurer que la transaction immobilière est sécurisée juridiquement en vérifiant la situation du bien qui est vendu. Il vérifiera que le bien est titré et que les informations fournies par le vendeur sont correctes auprès de l'ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).
De plus, des examens sont effectués qui concernent :
• l'existence possible d'hypothèques sur le bien et leur levée si nécessaire
• l'absence de déclarations fausses sur l'origine du bien immobilier
Il s'occupe de la rédaction du contrat de vente, y compris les clauses suspensives, qui sont essentielles pour que l'achat immobilier se déroule en toute sécurité.
Il est également chargé de rédiger l'acte authentique. Il reçoit le vendeur et l'acheteur pour qu'ils puissent signer et garantir la remise des clés en échange du prix de vente.
Le rôle du notaire au Maroc ne s'arrête pas une fois l'acte de vente signé. Il est responsable de la publication de l'acte authentique à la conservation des hypothèques. S'il y a des hypothèques sur le bien en vente, il prendra le montant reçu par le vendeur pour rembourser les créanciers.
Ainsi, les responsabilités du notaire sont variées. En plus de toutes les procédures juridiques et administratives, il est capable de fournir des conseils aux parties pendant la réalisation de la transaction immobilière.
À quoi correspondent ses frais ?
L'acheteur paie le prix de vente du bien ainsi que les frais d'agence et de notaire lors d'une transaction immobilière. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les frais de notaire ne se limitent pas à la rémunération de cet officier public. Ce n'est qu'une infime partie de ces derniers. Les frais de notaire représentent généralement 7 % du prix de vente d'un bien immobilier. Environ 6 % sont des impôts ou des taxes que le notaire collecte pour les collectivités locales ou le Royaume. En règle générale, le notaire est payé entre 0,5 et 1,5 % du prix de vente.
Au Maroc, les impôts et taxes collectés par le notaire lors d'une transaction immobilière sont les suivants :
• les droits d'inscription
• la préservation des terres (incluant les dépenses liées au certificat de propriété)
• la taxe sur les services notariaux
• il y a également des frais de dossier
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